CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (1)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR TELEPHONE

Article préliminaire

 

Ces Conditions Générales de Vente sont celles de Le Tapis Rouge Paris, société à responsabilité limité au capital social de 5000 euros, ayant son siège social au 58 rue du Faubourg Poissonnière , 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 344 497 – Adresse e-mail : contact@letapisrougeparis.com ; TVA FR 39 911344497 (ci-après « Le Tapis Rouge Paris »).

Le Tapis Rouge Paris crée, conçoit, fabrique et commercialise dans le monde entier des articles pour animaux de compagnie.

Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’Articles conclues à distance :

Via le site internet de Le Tapis Rouge Paris identifié par le nom de domaine “http://www.letapisrougeparis.com/fr_fr” (ci-après le « Site »).

Les Articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) » ou « vous »).

Par conséquent, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les Articles dans un but commercial.

Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.

Le Tapis Rouge Paris est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients seront informés par courrier électronique de tels changements. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.

Pour plus d’informations sur le traitement par Le Tapis Rouge Paris des données personnelles collectées sur le Site, le Client est invité à lire la Politique de Protection de la Vie Privée.

Article 2 – Information sur les commandes

Les commandes peuvent être passées sur le Site.

Les langues disponibles pour les commandes passées via le Site sont le français, l’anglais, l’espagnol, l’italien, le russe, le portugais, l’allemand, le néerlandais, le chinois, l’arabe.

La langue du contrat de vente dépend du pays d’hébergement du Site dans lequel vous achetez l’/les Article(s).

2.1 Commandes passées sur le Site

2.1.1 Sélection des Articles par le Client

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité d ‘Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous ; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».

Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».

2.1.2 Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :
• s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
• continuer en tant qu’« invité ».
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.

 

Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.
L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par Le Tapis Rouge Paris.

Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles dans la Politique de Protection de la Vie Privée.

Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer Le Tapis Rouge Paris immédiatement.
Le Tapis Rouge Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l’accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

2.1.3 Validation de la commande

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande :
– courrier électronique,
– nom et prénom,
– adresse,
– code postal,
– ville,
– n° de téléphone,
– mode de livraison,
– pays d’expédition,
– adresse de facturation,
– et adresse de livraison ou boutique dans laquelle le Client souhaite retirer sa commande si le pays de livraison sélectionné dispose de boutiques proposant ce service.
– choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.

Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement.

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
Le Tapis Rouge Paris met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d’un récapitulatif de contrôle standard d’exhaustivité et de plausibilité (permettant de vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu’il a éventuellement commises dans ses saisies.
Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.

En cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.
Le Client ne peut passer une commande que s’il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ».

2.1.4 Confirmation de la commande par Le Tapis Rouge Paris

Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.2.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil,

Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Le Tapis Rouge Paris du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de Le Tapis Rouge Paris l’informant de l’expédition de sa commande.

En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.

En cas de paiement par PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express tel que prévu par les termes de l’article 6.2 des présentes, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express.

L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s). Cet accusé de réception inclut un lien vers les Conditions Générales de Vente.

Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, Le Tapis Rouge Paris adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’Article 5 ci-après. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

2.2 Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Le Tapis Rouge Paris et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, Le Tapis Rouge Paris conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : contact@letapisrougeparis.com ou à Le Tapis Rouge Paris – Service Relation Clientèle – 58 Rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris.
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

Article 3 – Disponibilités des Articles

Le Tapis Rouge Paris se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.

Avant de passer une commande, le Client est informé sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :

– de la disponibilité de l’Article ; ou
– en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

Si, en dépit de la vigilance de Le Tapis Rouge Paris, les Articles commandés ne sont plus disponibles, Le Tapis Rouge Paris en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, Le Tapis Rouge Paris sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.

Article 4 – Refus de commande

Les achats réalisés sur le Site sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) et non pour revente.

Le Tapis Rouge Paris sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale.

Le Tapis Rouge Paris sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si Le Tapis Rouge Paris constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente, il en informera le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique.
A défaut pour le Client de procéder auprès de Le Tapis Rouge Paris à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification visée précédemment, Le Tapis Rouge Paris se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement correspondant.

Article 5 – Prix des Articles – Facturation

Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Le Tapis Rouge Paris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles Le Tapis Rouge Paris effectués sur le Site.

Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit

Le règlement des achats du Client peut s’effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©, American Express©, ApplePay©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à Le Tapis Rouge Paris sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que Le Tapis Rouge Paris procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Le Tapis Rouge Paris, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l’expédition de l’/des Article(s). Toutefois, cela ne s’applique pas aux acomptes et autres paiements anticipés effectués par le Client lorsque le débit est effectué à hauteur du montant de l’avance, à l’échéance convenue.

6.2 Paiement par PayPal (commandes sur Internet uniquement)

Le Tapis Rouge Paris accepte les paiements réalisés via PayPal (pour les commandes effectuées sur le Site exclusivement).

Au moment de la validation de la commande, le Client choisi l’option de paiement « PayPal » et sera automatiquement redirigé vers la plateforme « PayPal ».

Le Client devra alors se connecter à son compte « PayPal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d’un compte « PayPal », il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « PayPal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7– Livraison des Articles

Les Articles peuvent être livrés dans le monde entier. Si le Client souhaite commander un Article et le faire livrer dans un pays autre que la France métropolitaine, il sera envisageable qu’il paye des frais de livraisons supplémentaire.

Pour des raisons de sécurité, Le Tapis Rouge Paris ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boite postale.
Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante sont possibles sous réserve de choisir la livraison express avec preuve de remise en mains propres.

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).

La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Le Tapis Rouge Paris.

La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) :

– soit, à la date ou dans le délai indiqué au Client par Le Tapis Rouge Paris avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ;

– soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés : (i) au moment de sa commande ; (ii) au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » sur le Site ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

Le Tapis Rouge Paris livrera les Articles commandés par courrier standard ou express avec preuve de remise en mains propres selon le choix effectué par le Client.

Les frais de livraison par courrier standard en France sont pris en charge par Le Tapis Rouge Paris. Les frais de livraison par courrier express avec preuve de remise en mains propres sont à la charge du Client.

En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté de Le Tapis Rouge Paris, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. Le Tapis Rouge Paris fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter Le Tapis Rouge Paris pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.

En cas d’échec de la livraison par l’un de nos transporteurs partenaires (après 3 tentatives infructueuses), et de retour du colis à l’entrepôt de Le Tapis Rouge Paris pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), Le Tapis Rouge Paris tentera de contacter le Client par deux (2) fois en quatre (4) semaines, après réception du colis à l’entrepôt. Sans réponse/manifestation du Client dans ces quatre (4) semaines, Le Tapis Rouge Paris procèdera au remboursement de la commande, et le Client en recevra la confirmation par email, à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 8 – Protection de la vie privée

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site ou par téléphone, nous nous prions de consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée.

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur http://www.bloctel.gouv.fr.

Article 9 – Propriété des Articles

Le Tapis Rouge Paris reste propriétaire des Articles jusqu’à que (a) le Client ou (b) la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).

Le Client n’a pas le droit de revendre les Articles livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété, sauf accord préalable écrit de Le Tapis Rouge Paris.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client s’interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de Le Tapis Rouge Paris (en ce compris les Articles Le Tapis Rouge Paris), tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de Le Tapis Rouge Paris.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de Le Tapis Rouge Paris, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Le Tapis Rouge Paris, est strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d’utilisation du Site et, en particulier, l’utilisation de l’un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Le Tapis Rouge Paris.

Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.

Article 11 – Droit de rétractation légal

11.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).

 

Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à l’article 13.1. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous servir du formulaire de rétractation à nous demander sur le mail suivant contact@letapisrougeparis.com.
Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou aux Articles qui ont été liés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison des Articles.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

11.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (sauf frais supplémentaires résultant de votre choix d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard proposée), dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.

 

Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur de la marchandise résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Vous effectuerez les retours du/des Articles, à votre charge. Vous devez remettre l’/les Article(s) à l’adresse suivante 2 Rue Eugène Pottier (Batiment C, 95670 Marly-la-ville) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat de vente.

 

 

Article 12 – Politique de retour volontaire

En plus de votre droit de rétractation légal mentionné à l’Article 12 des présentes, Le Tapis Rouge Paris garantit au Client un délai de trente (30) jours pour annuler l’achat et retourner les Articles achetés sur le Site.

Le Client ne bénéficie pas d’un tel droit pour:
– les Articles personnalisés ou sur mesure et les Articles réalisés à la demande du Client ;
– les Articles qui ont été liés de manière définitive avec d’autres articles après la livraison des Articles ;

Dans tous les cas, le retour de l’/des Article(s) livré(s) devra être effectuée par le Client :

– dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison des Articles ;
– accompagné du formulaire de retour en Annexe dument complété ou d’une déclaration non équivoque indiquant la décision du Client de retourner des Articles ; et
– dans son/leur emballage d’origine complet.

Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abimés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client.

Les Articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes d’articles Le Tapis Rouge Paris attachées et tous les accessoires ou livrets d’instructions associés inclus.

Si un Article a été retourné plus de trente (30) jours après la date de la réception ou de retrait par le Client, Le Tapis Rouge Paris se réserve le droit de n’effectuer aucun remboursement et l’Article sera retourné au Client.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de retour volontaire reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Le droit de rétractation légal du Client prévu à l’article 12 n’est en aucun cas affecté par ce droit de retour volontaire. Jusqu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 12, les dispositions qui y sont énumérées s’appliquent exclusivement.

 

12.1 Politique de retour volontaire via le Site

Le Client peut retourner les Articles achetés, dans les trente (30) jours, pour cela il pourra alternativement:

1. notifier son souhait de retour à Le Tapis Rouge Paris via son compte ouvert sur le Site, dans ce cas Le Tapis Rouge Paris accusera réception par e-mail de l’annulation du Client ainsi notifiée ; et
2. retourner à sa charge son/ses Article(s) à l’adresse suivante 2 Rue Eugène Pottier (Batiment C, 95670 Marly-la-ville).

Le remboursement du prix facturé de l’/des Article(s) retourné(s) via le Site sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande, sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Le Tapis Rouge Paris desdits Articles.

Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.

Article 13 – Echange

En plus du droit du Client de se rétracter et de retourner des Articles conformément aux articles 12 et 13 des présentes, le Client peut également changer d’avis et échanger un Article dans un délai de trente (30) jours, dans les conditions prévues à l’article 13.
Dans le cas où un Article est défectueux, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 15 des présentes.

En cas de demande d’échange, le Client peut échanger un Article via le Site Le Tapis Rouge Paris en remplissant notre formulaire d’échange dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception dudit Article.

Sans préjudice des droits du Client prévu à l’article 13, Le Tapis Rouge Paris se réserve le droit, dans le cadre de sa politique d’échange, de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes successives.

Le Client ne pourra procéder à deux échanges pour la même commande, en cas de souhait d’échange d’Articles ayant déjà fait l’objet d’un échange, le Client pourra retourner le/les Article(s) en contactant le Service Relation Clientèle par téléphone et se faire rembourser.

L’échange d’Articles est soumis à la disponibilité desdits Articles sur le Site ou dans le stock. Dans le cas où le/les Article(s) sont indisponibles, le Client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 12.1

13.1 Echange d’Articles via le Site

Si le Client change d’avis et souhaite échanger un/des Article(s) via le Site, le Client doit spécifier dans la rubrique adéquate du Site quel(s) Article(s) il souhaite recevoir en échange pour sa commande. Le Client peut retourner un/des Article(s) dans les conditions prévues à l’article 13 ci-dessus (délai, conditions d’échange).

Le nombre d’Articles de remplacement doit être identique au nombre d’Articles rendus.

Les frais de transport de la première livraison seront remboursés mais les frais de transport de la deuxième livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. La nouvelle vente sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’échange.

Article 14 – Les droits du Client en cas de défaut des Articles

En cas de défaut du ou des Article(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales, s’appliquent.

Le Tapis Rouge Paris est tenu des défauts de conformité des Articles (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
  • peut remplacer le bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la nature ou de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

En outre, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie éventuellement consentie. Le Tapis Rouge Paris n’accorde pas systématiquement de garantie commerciale en sus de la garantie légale.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 15 – Service après-vente

Tous les Articles techniquement réparables peuvent faire l’objet d’un service après-vente.

Si vous avez besoin de faire appel à notre service après-vente, veuillez nous adresser un email à contact@letapisrougeparis.com.

Article 16 – Informations relatives aux Articles

Les informations relatives à l’ensemble des Articles proposés à la vente à distance sont disponibles sur le Site ou via le Service Relation Clientèle.

Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Le Tapis Rouge Paris. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Relation Clientèle ou auprès des boutiques Le Tapis Rouge Paris. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Le Tapis Rouge Paris ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.

Article 17 – Divers

Le fait que Le Tapis Rouge Paris s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 18 – Réglement des différends – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Ce choix de loi n’a aucune incidence sur le droit du Client à bénéficier des réglementations applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence du Client.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Le Tapis Rouge Paris et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève Le Tapis Rouge Paris.

Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, courrier électronique et coordonnées téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société Le Tapis Rouge Paris, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le Client auprès de Le Tapis Rouge Paris préalablement à la saisine du CMAP.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation. Le Client peut introduire une action devant les tribunaux (i) du lieu du domicile de Le Tapis Rouge Paris ; ou (ii) du lieu du domicile du Client ; ou (iii) du lieu de livraison des Articles.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L’adresse e-mail de Le Tapis Rouge Paris est la suivante contact@letapisrougeparis.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (1)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR TELEPHONE

Article préliminaire

 

Ces Conditions Générales de Vente sont celles de Le Tapis Rouge Paris, société à responsabilité limité au capital social de 5000 euros, ayant son siège social au 58 rue du Faubourg Poissonnière , 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 344 497 – Adresse e-mail :  contact@letapisrougeparis.com; TVA FR 39 911344497 (ci-après « Le Tapis Rouge Paris »).

Le Tapis Rouge Paris crée, conçoit, fabrique et commercialise dans le monde entier des articles pour animaux de compagnie.

Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’Articles conclues à distance :

Via le site internet de Le Tapis Rouge Paris identifié par le nom de domaine “http://www.letapisrougeparis.com/fr_fr” (ci-après le « Site »).

Les Articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) » ou « vous »).

Par conséquent, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les Articles dans un but commercial.

Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.

Le Tapis Rouge Paris est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients seront informés par courrier électronique de tels changements. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.

Pour plus d’informations sur le traitement par Le Tapis Rouge Paris des données personnelles collectées sur le Site, le Client est invité à lire la Politique de Protection de la Vie Privée.

Article 2 – Information sur les commandes

Les commandes peuvent être passées sur le Site.

Les langues disponibles pour les commandes passées via le Site sont le français, l’anglais, l’espagnol, l’italien, le russe, le portugais, l’allemand, le néerlandais, le chinois, l’arabe.

La langue du contrat de vente dépend du pays d’hébergement du Site dans lequel vous achetez l’/les Article(s).

2.1 Commandes passées sur le Site

2.1.1 Sélection des Articles par le Client

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité d ‘Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous ; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».

Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».

2.1.2 Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :
• s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
• continuer en tant qu’« invité ».
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.

 

Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.
L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par Le Tapis Rouge Paris.

Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles dans la Politique de Protection de la Vie Privée.

Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer Le Tapis Rouge Paris immédiatement.
Le Tapis Rouge Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l’accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

2.1.3 Validation de la commande

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande :
– courrier électronique,
– nom et prénom,
– adresse,
– code postal,
– ville,
– n° de téléphone,
– mode de livraison,
– pays d’expédition,
– adresse de facturation,
– et adresse de livraison ou boutique dans laquelle le Client souhaite retirer sa commande si le pays de livraison sélectionné dispose de boutiques proposant ce service.
– choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.

Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement.

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
Le Tapis Rouge Paris met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d’un récapitulatif de contrôle standard d’exhaustivité et de plausibilité (permettant de vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu’il a éventuellement commises dans ses saisies.
Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.

En cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.
Le Client ne peut passer une commande que s’il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ».

2.1.4 Confirmation de la commande par Le Tapis Rouge Paris

Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.2.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil,

Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Le Tapis Rouge Paris du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de Le Tapis Rouge Paris l’informant de l’expédition de sa commande.

En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.

En cas de paiement par PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express tel que prévu par les termes de l’article 6.2 des présentes, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express.

L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s). Cet accusé de réception inclut un lien vers les Conditions Générales de Vente.

Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, Le Tapis Rouge Paris adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’Article 5 ci-après. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

2.2 Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Le Tapis Rouge Paris et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, Le Tapis Rouge Paris conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : ltrpariscontact@gmail.com ou à Le Tapis Rouge Paris – Service Relation Clientèle – 58 Rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris.
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

Article 3 – Disponibilités des Articles

Le Tapis Rouge Paris se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.

Avant de passer une commande, le Client est informé sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :

– de la disponibilité de l’Article ; ou
– en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

Si, en dépit de la vigilance de Le Tapis Rouge Paris, les Articles commandés ne sont plus disponibles, Le Tapis Rouge Paris en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, Le Tapis Rouge Paris sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.

Article 4 – Refus de commande

Les achats réalisés sur le Site sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) et non pour revente.

Le Tapis Rouge Paris sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale.

Le Tapis Rouge Paris sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si Le Tapis Rouge Paris constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente, il en informera le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique.
A défaut pour le Client de procéder auprès de Le Tapis Rouge Paris à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification visée précédemment, Le Tapis Rouge Paris se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement correspondant.

Article 5 – Prix des Articles – Facturation

Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Le Tapis Rouge Paris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles Le Tapis Rouge Paris effectués sur le Site.

Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit

Le règlement des achats du Client peut s’effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©, American Express©, ApplePay©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à Le Tapis Rouge Paris sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que Le Tapis Rouge Paris procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Le Tapis Rouge Paris, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l’expédition de l’/des Article(s). Toutefois, cela ne s’applique pas aux acomptes et autres paiements anticipés effectués par le Client lorsque le débit est effectué à hauteur du montant de l’avance, à l’échéance convenue.

6.2 Paiement par PayPal (commandes sur Internet uniquement)

Le Tapis Rouge Paris accepte les paiements réalisés via PayPal (pour les commandes effectuées sur le Site exclusivement).

Au moment de la validation de la commande, le Client choisi l’option de paiement « PayPal » et sera automatiquement redirigé vers la plateforme « PayPal ».

Le Client devra alors se connecter à son compte « PayPal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d’un compte « PayPal », il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « PayPal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7– Livraison des Articles

Les Articles peuvent être livrés dans le monde entier. Si le Client souhaite commander un Article et le faire livrer dans un pays autre que la France métropolitaine, il sera envisageable qu’il paye des frais de livraisons supplémentaire.

Pour des raisons de sécurité, Le Tapis Rouge Paris ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boite postale.
Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante sont possibles sous réserve de choisir la livraison express avec preuve de remise en mains propres.

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).

La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Le Tapis Rouge Paris.

La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) :

– soit, à la date ou dans le délai indiqué au Client par Le Tapis Rouge Paris avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ;

– soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés : (i) au moment de sa commande ; (ii) au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » sur le Site ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

Le Tapis Rouge Paris livrera les Articles commandés par courrier standard ou express avec preuve de remise en mains propres selon le choix effectué par le Client.

Les frais de livraison par courrier standard en France sont pris en charge par Le Tapis Rouge Paris. Les frais de livraison par courrier express avec preuve de remise en mains propres sont à la charge du Client.

En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté de Le Tapis Rouge Paris, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. Le Tapis Rouge Paris fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter Le Tapis Rouge Paris pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.

En cas d’échec de la livraison par l’un de nos transporteurs partenaires (après 3 tentatives infructueuses), et de retour du colis à l’entrepôt de Le Tapis Rouge Paris pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), Le Tapis Rouge Paris tentera de contacter le Client par deux (2) fois en quatre (4) semaines, après réception du colis à l’entrepôt. Sans réponse/manifestation du Client dans ces quatre (4) semaines, Le Tapis Rouge Paris procèdera au remboursement de la commande, et le Client en recevra la confirmation par email, à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 8 – Protection de la vie privée

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site ou par téléphone, nous nous prions de consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée.

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur http://www.bloctel.gouv.fr.

Article 9 – Propriété des Articles

Le Tapis Rouge Paris reste propriétaire des Articles jusqu’à que (a) le Client ou (b) la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).

Le Client n’a pas le droit de revendre les Articles livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété, sauf accord préalable écrit de Le Tapis Rouge Paris.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client s’interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de Le Tapis Rouge Paris (en ce compris les Articles Le Tapis Rouge Paris), tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de Le Tapis Rouge Paris.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de Le Tapis Rouge Paris, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Le Tapis Rouge Paris, est strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d’utilisation du Site et, en particulier, l’utilisation de l’un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Le Tapis Rouge Paris.

Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.

Article 11 – Droit de rétractation légal

11.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).

 

Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à l’article 13.1. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous servir du formulaire de rétractation à nous demander sur le mail suivant contact@letapisrougeparis.com
Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou aux Articles qui ont été liés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison des Articles.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

11.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (sauf frais supplémentaires résultant de votre choix d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard proposée), dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.

 

Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur de la marchandise résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Vous effectuerez les retours du/des Articles, à votre charge. Vous devez remettre l’/les Article(s) à l’adresse suivante 2 Rue Eugène Pottier (Batiment C, 95670 Marly-la-ville) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat de vente.

 

 

Article 12 – Politique de retour volontaire

En plus de votre droit de rétractation légal mentionné à l’Article 12 des présentes, Le Tapis Rouge Paris garantit au Client un délai de trente (30) jours pour annuler l’achat et retourner les Articles achetés sur le Site.

Le Client ne bénéficie pas d’un tel droit pour:
– les Articles personnalisés ou sur mesure et les Articles réalisés à la demande du Client ;
– les Articles qui ont été liés de manière définitive avec d’autres articles après la livraison des Articles ;

Dans tous les cas, le retour de l’/des Article(s) livré(s) devra être effectuée par le Client :

– dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison des Articles ;
– accompagné du formulaire de retour en Annexe dument complété ou d’une déclaration non équivoque indiquant la décision du Client de retourner des Articles ; et
– dans son/leur emballage d’origine complet.

Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abimés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client.

Les Articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes d’articles Le Tapis Rouge Paris attachées et tous les accessoires ou livrets d’instructions associés inclus.

Si un Article a été retourné plus de trente (30) jours après la date de la réception ou de retrait par le Client, Le Tapis Rouge Paris se réserve le droit de n’effectuer aucun remboursement et l’Article sera retourné au Client.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de retour volontaire reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Le droit de rétractation légal du Client prévu à l’article 12 n’est en aucun cas affecté par ce droit de retour volontaire. Jusqu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 12, les dispositions qui y sont énumérées s’appliquent exclusivement.

 

12.1 Politique de retour volontaire via le Site

Le Client peut retourner les Articles achetés, dans les trente (30) jours, pour cela il pourra alternativement:

1. notifier son souhait de retour à Le Tapis Rouge Paris via son compte ouvert sur le Site, dans ce cas Le Tapis Rouge Paris accusera réception par e-mail de l’annulation du Client ainsi notifiée ; et
2. retourner à sa charge son/ses Article(s) à l’adresse suivante 2 Rue Eugène Pottier (Batiment C, 95670 Marly-la-ville).

Le remboursement du prix facturé de l’/des Article(s) retourné(s) via le Site sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande, sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Le Tapis Rouge Paris desdits Articles.

Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.

Article 13 – Echange

En plus du droit du Client de se rétracter et de retourner des Articles conformément aux articles 12 et 13 des présentes, le Client peut également changer d’avis et échanger un Article dans un délai de trente (30) jours, dans les conditions prévues à l’article 13.
Dans le cas où un Article est défectueux, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 15 des présentes.

En cas de demande d’échange, le Client peut échanger un Article via le Site Le Tapis Rouge Paris en remplissant notre formulaire d’échange dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception dudit Article.

Sans préjudice des droits du Client prévu à l’article 13, Le Tapis Rouge Paris se réserve le droit, dans le cadre de sa politique d’échange, de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes successives.

Le Client ne pourra procéder à deux échanges pour la même commande, en cas de souhait d’échange d’Articles ayant déjà fait l’objet d’un échange, le Client pourra retourner le/les Article(s) en contactant le Service Relation Clientèle par téléphone et se faire rembourser.

L’échange d’Articles est soumis à la disponibilité desdits Articles sur le Site ou dans le stock. Dans le cas où le/les Article(s) sont indisponibles, le Client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 12.1

13.1 Echange d’Articles via le Site

Si le Client change d’avis et souhaite échanger un/des Article(s) via le Site, le Client doit spécifier dans la rubrique adéquate du Site quel(s) Article(s) il souhaite recevoir en échange pour sa commande. Le Client peut retourner un/des Article(s) dans les conditions prévues à l’article 13 ci-dessus (délai, conditions d’échange).

Le nombre d’Articles de remplacement doit être identique au nombre d’Articles rendus.

Les frais de transport de la première livraison seront remboursés mais les frais de transport de la deuxième livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. La nouvelle vente sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’échange.

Article 14 – Les droits du Client en cas de défaut des Articles

En cas de défaut du ou des Article(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales, s’appliquent.

Le Tapis Rouge Paris est tenu des défauts de conformité des Articles (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
  • peut remplacer le bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la nature ou de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

En outre, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie éventuellement consentie. Le Tapis Rouge Paris n’accorde pas systématiquement de garantie commerciale en sus de la garantie légale.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 15 – Service après-vente

Tous les Articles techniquement réparables peuvent faire l’objet d’un service après-vente.

Si vous avez besoin de faire appel à notre service après-vente, veuillez nous adresser un email à contact@letapisrougeparis.com.

Article 16 – Informations relatives aux Articles

Les informations relatives à l’ensemble des Articles proposés à la vente à distance sont disponibles sur le Site ou via le Service Relation Clientèle.

Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Le Tapis Rouge Paris. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Relation Clientèle ou auprès des boutiques Le Tapis Rouge Paris. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Le Tapis Rouge Paris ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.

Article 17 – Divers

Le fait que Le Tapis Rouge Paris s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 18 – Réglement des différends – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Ce choix de loi n’a aucune incidence sur le droit du Client à bénéficier des réglementations applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence du Client.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Le Tapis Rouge Paris et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève Le Tapis Rouge Paris.

Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, courrier électronique et coordonnées téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société Le Tapis Rouge Paris, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le Client auprès de Le Tapis Rouge Paris préalablement à la saisine du CMAP.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation. Le Client peut introduire une action devant les tribunaux (i) du lieu du domicile de Le Tapis Rouge Paris ; ou (ii) du lieu du domicile du Client ; ou (iii) du lieu de livraison des Articles.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L’adresse e-mail de Le Tapis Rouge Paris est la suivante contact@letapisrougeparis.com